ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant sarl Buffadoo – 23 allée de l'Amicale - 12210 LAGUIOLE (France) ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

En confirmant votre commande Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez, de ce fait, à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix indiqués en Euro sont réputés toutes taxes comprises hors frais de port et frais de traitement de votre commande. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

En cas de divergence entre le tarif qui Vous a été indiqué lors de votre commande et le tarif en vigueur, en raison d'une erreur de frappe, d'impression ou de calcul sur notre site, le tarif en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par rapport au prix qui Vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre commande.

Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises ne peuvent excéder 5 % du prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur. Si, malgré notre vigilance, le prix du livre venait à être augmenté par l'éditeur, Nous Nous engageons à Vous prévenir avant l'envoi du livre de ce changement et à Vous appliquer automatiquement la remise de 5 % sur le nouveau tarif.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou par espèces. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque française.

Le chèque devra être établi à l'ordre de la sarl BUFFADOO, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

sarl BUFFADOO
Allée de l'Amicale
12210 LAGUIOLE - France

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où Nous pourrions démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 6 - RETOURS ET REMBOURSEMENT

Tous les produits que Nous Vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge sauf si le retour est du à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les auront livrés , seront repris ou échangés.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

sarl BUFFADOO
Allée de l'Amicale
12210 LAGUIOLE - France

Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

ARTICLE 8 - GARANTIE DES VICES CACHES ET RESPONSABILITE

Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice, ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté, ni de notre fait, Vous pourrez au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ou en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre Politique de Protection des Données Personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas et ne louons pas ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre Politique de Protection des Données Personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail en blanc à info@buffadoo.com.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à " Votre Compte " sur notre site au moyen de votre adresse email et de votre mot de passe. Pour tout autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un email à info@buffadoo.com.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Protection des Données Personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.